Dans chaque établissement et service social et médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et les devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement ou du service.

Le règlement de fonctionnement est établi après consultation du conseil de la vie sociale, ou, le cas échéant, après la mise en œuvre d'une autre forme de participation.

(Article L. 311-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles)

 Vous pouvez consulter ici le règlement de fonctionnement (document fourni à titre indicatif et est susceptible d'évoluer).

"Règlement de fonctionnement"

Le Projet d'établissement

Le Livret d'accueil

Le Règlement de fonctionnement

La Charte des droits et libertés

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